Conditions Générales de Vente

Activité d'accompagnement & coaching — document mis à jour le 30 juin 2026

1. Prestataire

Entreprise individuelle CREOLISSE, représentée par Anne-Sophie Kouassi.

  • Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
  • SIREN : 893 495 242
  • Téléphone : 07 56 99 86 60
  • E-mail : creolisse@hotmail.com
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations d'accompagnement et de coaching proposées par CREOLISSE, à destination des particuliers majeurs et juridiquement capables. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations consistent en un accompagnement individuel destiné à soutenir la cliente dans un cheminement personnel : retrouver un nouveau souffle, revenir à soi, clarifier ses besoins. Elles se déroulent sous forme de séances en visioconférence, complétées par des échanges audio ponctuels entre les séances lorsque l'accompagnement le prévoit.

Obligation de moyens. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences, son expérience et les outils appropriés pour accompagner la cliente, sans pour autant garantir un résultat précis, celui-ci dépendant largement de l'implication, de la sincérité et du travail personnel de la cliente.

4. Champ d'intervention — ne se substitue à aucun suivi médical

L'accompagnement proposé est un soutien de développement personnel. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique, et ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours ou nécessaire. La cliente reste seule responsable de sa santé et s'engage à consulter les professionnels de santé compétents pour toute question relevant de leur domaine. En cas de pathologie diagnostiquée ou de traitement en cours, l'accompagnement ne peut être envisagé qu'en complément, et jamais en remplacement, d'un suivi médical adapté.

5. Réservation, paiement et durée de l'accompagnement

La réservation s'effectue après un appel découverte gratuit. Un devis ou un récapitulatif est transmis à la cliente. La réservation est confirmée à la réception du paiement, par virement bancaire ou via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition. Les prix sont indiqués en euros, TTC, TVA non applicable.

Le règlement de l'accompagnement peut être effectué en deux fois maximum, payable mensuellement. Le premier versement confirme la réservation ; le second échelonnement est dû à la date convenue sur le devis.

L'accompagnement s'étend sur une durée de deux mois. Dès le paiement enregistré, un rendez-vous est fixé avec la cliente dans un délai convenable ; la première séance se déroule au grand maximum deux mois après le paiement initial.

6. Absence de remboursement

Tout paiement effectué est définitif et n'ouvre droit à aucun remboursement, quelle qu'en soit la raison (changement d'avis, indisponibilité, arrêt en cours de parcours). Le paiement vaut engagement de la cliente dans l'accompagnement réservé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la cliente reconnaît expressément que, dès lors que la première séance est planifiée et commencée à sa demande avant l'expiration du délai de quatorze jours, elle renonce à son droit de rétractation. À défaut, elle dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la confirmation de réservation pour exercer ce droit, par e-mail à creolisse@hotmail.com.

8. Report et annulation d'une séance

Toute demande de report doit être formulée par la cliente au moins 48 heures avant l'horaire prévu de la séance, par e-mail ou SMS.

  • Report accepté plus de 48 h avant la séance : la séance est replanifiée selon les disponibilités, sans frais supplémentaires. Deux reports sont acceptés au cours de l'accompagnement, sous réserve du respect du délai de 48 heures.
  • Report ou annulation moins de 48 h avant, ou absence de la cliente : la séance est considérée comme due et ne pourra être ni rattrapée ni remboursée.
  • Au-delà des deux reports acceptés, la séance est considérée comme honorée et due.
  • En cas d'empêchement du Prestataire, la séance est intégralement reportée à une date convenant aux deux parties, sans frais.

9. Déroulement des séances

Les séances se déroulent en visioconférence via le lien transmis à la cliente avant chaque rendez-vous. La cliente s'engage à disposer d'un environnement calme, confidentiel, d'une connexion internet stable et d'un matériel adapté (caméra, micro). En cas de problème technique imputable au Prestataire, la séance est reportée gratuitement.

Selon le forfait souscrit, des échanges audio (messages vocaux via une messagerie sécurisée) peuvent être prévus entre les séances, dans les modalités et le volume convenus en amont. Ces échanges ne constituent pas une assistance en urgence ; en cas de détresse, la cliente s'engage à contacter les services d'urgence ou un professionnel de santé.

10. Engagement et confidentialité

Le Prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des échanges. Aucun contenu, parole, écrit ou enregistrement ne sera partagé avec un tiers, sauf obligation légale. La cliente s'engage de son côté à respecter cette confidentialité réciproque et à ne pas diffuser le contenu des séances.

Utilisation des extraits sur les réseaux sociaux. Le Prestataire peut souhaiter partager, à des fins d'illustration ou de témoignage, des extraits audio d'échanges réels sur ses réseaux sociaux. Cette diffusion ne sera jamais réalisée sans l'accord exprès, écrit et préalable de la cliente. Aucune information permettant d'identifier directement la cliente (nom, visage, voix reconnaissable sans consentement, etc.) ne sera rendue publique sans autorisation formelle. La cliente reste libre de refuser sans que cela n'affecte le déroulement de l'accompagnement.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, outils, méthodes et contenus transmis dans le cadre de l'accompagnement restent la propriété intellectuelle exclusive de CREOLISSE. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est strictement interdite sans accord écrit préalable.

12. Responsabilité

La cliente reste seule responsable des décisions prises et des actions menées à la suite de l'accompagnement. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ni pour l'usage que la cliente fait des contenus partagés.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à creolisse@hotmail.com.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation). À défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

CREOLISSE — Accompagnement & coaching. Document mis à jour le 30 juin 2026.